CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

PRÉAMBULE :

La société RUE DU GOLF propose divers services autour de la distribution de produits de golf sur son site :   www.ruedugolf.com

RUE DU GOLF  s’engage auprès de ses partenaires à travers une dynamique accès sur un travail rigoureux, de qualité.

DÉFINITION :

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » autrement dénommé « les CGV », on entend par :

Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le site www.ruedugolf.com

Client(s) : toute personne ayant passé commande ou souscrit à une ou plusieurs formule(s) présentée(s) sur le www.ruedugolf.com

Site : le Site www.ruedugolf.com

 

  1. OBJET:

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout visiteur(s) et/ou client(s) du site www.ruedugolf.com

 

  1. IDENTIFICATION DE RUE DU GOLF  :

La société RUE DU GOLF, SARL au capital de 7 642.55 €, immatriculée au RCS de PAU sous le N° SIRET 43216020800034, ayant son siège au 34 bis rue du golf, 64104 Billere  ; désignée RUE DU GOLF dans les présentes conditions.

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES:

L’accès et l’utilisation du site entraîne l’adhésion du visiteur et / ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le site, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, de la souscription d’un abonnement et/ou de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société RUE DU GOLF . Dans ce cas, la société RUE DU GOLF en informera les clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

  1. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS :

La société RUE DU GOLF réserve exclusivement les offres et services de son site à une clientèle de particuliers. Tout client s’engage donc à agir en cette qualité. La société RUE DU GOLF  se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande et / ou abonnement émanant d’un client s’avérant être un revendeur professionnel.

 

  1. ACCÈS AU SITE :

La société RUE DU GOLF s’efforce de maintenir accessible le site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société RUE DU GOLF n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les visiteurs ou les clients.

 

  1. FONCTIONNEMENT DES OFFRES ET SERVICES :

La société RUE DU GOLF propose aux visiteurs et / ou clients de passer commande à une ou plusieurs de ces offres disponibles sur le site.

Tout produit alimentaire distribué par RUE DU GOLF à travers ses offres est sous la responsabilité de son Artisan-Producteur.

RUE DU GOLF s’engage à tout mettre en œuvre dans la sélection d’Artisan-Producteurs partenaires respectant les normes CE et / ou ayant obtenu un agrément CE.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société RUE DU GOLF  à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société RUE DU GOLF se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société RUE DU GOLF se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société RUE DU GOLF en informera le client dans les plus brefs délais.

 

6.1  S’ABONNER AUX FORMULES BOX :

Les formules Box  de RUE DU GOLF fonctionnent sur la base d’un abonnement sans engagement.

Pour tout abonnement souscrit dans le mois en cours, le Client recevra dans un délai de sept (7) jours sa Box de Bienvenue puis tous les trimestres une nouvelle box suivant sa souscription. Le client sera directement prélevé une première fois du montant correspondant au prix indiqué et en vigueur au jour de sa souscription, les prochains prélèvements auront quant à eux lieu le 1er de chaque mois à partir du mois suivant la date de la souscription à l’une des formules BOX.

Le Client peut à tout moment se désabonner en envoyant un mail à contact@ruedugolf.com , nous vous confirmerons par retour mail que votre abonnement à bien été arrêté. La demande de résiliation ou de mise en pause engendre automatiquement l’arrêt immédiat et systématique de la récurrence de paiement (initialement prévue au 1er de chaque trimestre).
Toute récurrence de paiement déjà réalisée vaut pour acte d’achat et ne peut en conséquence pas être annulée et remboursée. La demande immédiate de résiliation ou de mise en pause d’un abonnement à une box RUE DU GOLF est donc effective immédiatement pour les récurrences de paiement à venir et n’est en revanche pas rétroactive sur le(s) paiement(s) déjà réalisé(s).
Le client pourra donc réceptionner une dernière Box dans le mois de sa demande de résiliation, Box qui correspondra au paiement qui aura été réalisé le 1er de ce même Trimestre.

Lors de la souscription à un abonnement, il appartient au client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

   

  1. LIMITATION DE COMMANDE :

En considération du caractère saisonnier, rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par RUE DU GOLF, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat / commande / abonnement peuvent être appliquées. La société RUE DU GOLF pourra indiquer sur le site l’application de restrictions ponctuelles et / ou continu sur une période définie ou non-définie.

 

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

PAKITA ÉPICERIE ne peut être en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock imprévue ou temporaire et / ou d’un éventuel retard de livraison des produits objets de la commande et / ou de l’abonnement.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés et / ou prévus dans le cadre d’un abonnement, RUE DU GOLF s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société RUE DU GOLF correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de RUE DU GOLF

 

  1. PRIX :

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, options, …).

Les prix des Formules proposées, à savoir les box par abonnement, offrir les box par abonnement, la boutique, sont ceux indiqués sur le site. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port aux tarifs préférentiels proposés par RUE DU GOLF sont indiqués séparément et ajoutés, suivant l’option de livraison préalablement choisie et sélectionnée, au prix total de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa commande, lors de la dernière étape du processus de commande lorsque le choix du moyen de paiement est proposé, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société RUE DU GOLF n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société RUE DU GOLF conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ :

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site www.pakita-epicerie.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé MONEITICO proposé par le CREDIT DU NORD qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. Les informations bancaires ne sont en aucun cas connues de RUE DU GOLF , ni hébergées.

Une facture est créée lors de chaque transaction par RUE DU GOLF  et est disponible sur l’espace MON COMPTE dans la rubrique MES COMMANDES du site www.ruedugolf.com

 

  1. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS :

Les produits sont expédiés directement par RUE DU GOLF . voir détail dans la rubrique LIVRAISON

 

  1. CONFORMITÉ, DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE SATISFACTION :

12.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (produits abimés ou cassés) en respectant la procédure prévue à l’article 12.3 des présentes.

12.2. Dans l’hypothèse où, dans un délai de un (1) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de RUE DU GOLF , dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 12.3 des présentes. Pour l’application du présent article 12.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de produits présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) du poids net initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

12.3. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison (12.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (12.2), il appartiendra au Client d’en informer la société RUE DU GOLF par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : RUE DU GOLF , Service Client, 34 bis rue du golf 64140 BILLERE
contact@ruedugolf.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou le e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande. La société RUE DU GOLF pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l’abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, en excluant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client et ce même sur justificatif). Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose normalement d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement ou de sa commande, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas.

Compte tenu de la nature des produits proposés par la société RUE DU GOLF si cela concerne les box avec des produits alimentaires (par conséquents périssables) non-soumis au droit de rétractation, ce dernier ne s’applique pas. En revanche, dans un soucis de qualité de service proposé à ses clients, la société RUE DU GOLF propose à ses clients la possibilité de retourner leur(s) produit(s), dans un délai de sept (7) jours et suivant les modalités suivantes :

TOUT RETOUR DOIT ETRE EFFECTUÉ DIRECTEMENT AUPRES DE RUE DU GOLF . LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d’origine (produits non ouvertes, opercules et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. Afin de faciliter les remboursements et d’améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, RUE DU GOLF invite ses Clients à l’informer de son souhait de rétractation et du retour du ou des produit(s) en lui adressant un courrier ou un e-mail selon la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES :

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société RUE DU GOLF .

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société RUE DU GOLF d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées. Ces informations sont destinées à l’usage de la société RUE DU GOLF et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société RUE DU GOLF

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») la société RUE DU GOLF vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° XXXXXXX) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société RUE DU GOLF . Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : RUE DU GOLF 34 bis rue du golf 64140 Billere – contact@ruedugolf.com. Les identifiants de connexion fournis par la société RUE DU GOLF sont personnels et intransférables.

Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.

 

  1. COOKIES :

La société RUE DU GOLF se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site www.ruedugolf.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs). Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site www.fourchetteetbicyclette.fr ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société RUE DU GOLF . A tout moment, le Visiteur ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

Les Visiteurs et Clients sont informés qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site.

La société RUE DU GOLF accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive.

En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société RUE DU GOLF . Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu. Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société RUE DU GOLF , en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@ruedugolf.com

La société RUE DU GOLF autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de la société RUE DU GOLF et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société RUE DU GOLF , il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société RUE DU GOLF , à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas demande de la société RUE DU GOLF , tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société RUE DU GOLF d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La marque et le logo « RUE DU GOLF » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)

Aucune utilisation de la marque et du logo « RUE DU GOLF » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société RUE DU GOLF .

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

  

  1. FORCE MAJEURE :

La société RUE DU GOLF ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.