Rue du golf

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société RD Golf, au capital de 7622,45€ dont le siège social est situé au 34 bis, rue du golf 64140 Billère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 432160208, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RD Golf, www.ruedugolf.com dénommée ci-après « l’acheteur ». La version à jour des Conditions Générales de Vente est constamment accessible en ligne par le client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur «Conditions générales de vente » où sont référencées les dites Conditions.

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RD Golf et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RD Golf (www.ruedugolf.com) Les conditions générales de vente qui suivent ont été établies afin d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur son site Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Toute commande passée sur le site Internet www.Ruedugolf.Com  sous-entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par RD Golf de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs.

Passer commande sur le site www.ruedugolf.com vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société RD Golf

 

 SOMMAIRE

 1. Caractéristiques des biens et services proposés

 2 –  Prix

 3. Commandes et modalités de paiement

 4. Livraisons

 5. Délai de rétractation

 6. Garantie

7. Responsabilité

 8. Informatique et libertés / Données personnelles

 9. Informations complémentaires

 
1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus précises possibles.

 

2 –  Prix

 Une facture avec TVA sera jointe au colis du client .

Cette facture devra être conservée comme bon de garantie.

Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises).

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

 

 

3. Commandes et modalités de paiement

L’acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site.

 

Le paiement est exigible en totalité à la commande
Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.ruedugolf.com se fait par carte bleue au moyen d’un paiement sécurisé, via la dispositif sécuritaire 3D Secure, mis en place par Visa et Mastercard via le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL.

 

Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque Courtois pour se mettre en relation avec la banque du client.

À aucun moment, RD Golf ou tout autre personne ne visualise les informations de votre carte bancaire.

Le débit du compte du client est réalisé immédiatement après la transaction bancaire

 

 

4. Livraisons

 RD Golf fera livrer la commande du client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.

A la réception des colis, il est de l’obligation du client de :

  • Vérifier la conformité des références reçues
  • Vérifier le contenu des colis
  • Vérifier l’état physique des colis

 

En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.

 

Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par téléphone (Tél. : 05 59 40 16 26), ou par mail (boutique@ruedugolf.com).

Les délais de livraison indiqués sur le site sont exprimés à partir de l’expédition du produit pour ceux en stock, et à partir de la commande auprès de nos fournisseurs pour ceux en commande.
Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait l’acheteur et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier dans les mêmes conditions ou d’annuler sa commande.

Le tarif de la livraison basique (par Colissimo) (France Métropolitaine) sera de 8 euros pour toute commande inférieure à 250 euros et franco de port au-delà.

Dans le cadre d’une livraison express (par Chronopost), le tarif de livraison sera de 22 euros.

Service « livraison interactive » : Ce service permet au client qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis et en cas de livraison infructueuse (impossibilité de de livrer le destinataire suite à une adresse incomplète) de :

  • modifier la date de livraison initiale (dans un délai maximal de 6 jours), et/ou
  • de choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir, un bureau de poste, un relais PickUp ou une agence Chronopost, proposée dans le périmètre initial de livraison.

 

 

 

 

5.Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétraction, et de 14 jours après la communication de votre décision pour retourner à vos frais tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Vous devrez, afin que cette rétractation soit prise en compte, nous envoyez par e-mail ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. le formulaire type ci-dessous rempli.

À l’attention de Rue du Golf, 34 bis rue du Golf – 64140 Billère / boutique@ruedugolf.com .

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Ce retour devra s’effectuer à l’adresse suivante :

Rue du Golf

34, Rue du Golf

64140 Billère

Tél. : 05 59 40 16 26

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

– Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué….

– Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

-Le produit devra être retourné à vos frais dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine. Si l’erreur vient des services de RD Golf, les frais de retour seront pris en charge par RD Golf. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 15 jours.

Le droit de rétractation ne pourra être appliqué dans le cadre d’une commande de clubs personnalisés à votre taille, ou avec des spécifications techniques particulières (Shaft spécifique par exemple)
Compte tenu du fait que ces produits sont confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur et sont nettement inarticleidualisés, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit a sa réception.

 

6. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La facture envoyée par le vendeur tient lieu de bon de garantie.

Si le client rencontre un problème de garantie, il doit contacter le vendeur avant l’expiration de la garantie.

Après vérification, le vendeur communiquera la procédure à suivre par courrier électronique ou par téléphone. Le produit devra être retourné par le client à ses frais dans un emballage permettant de le protéger convenablement pendant le transport avec toutes notices, documentations ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement du produit. La photocopie de la facture devra être jointe au produit retourné.

Le retour de l’article pour demande de prise d’effet de la garantie, ne sera accepté par le vendeur que s’il respecte cette procédure.

A réception de l’article, le vendeur procèdera à des vérifications.

 

7. Responsabilité

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

De même, le vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où l’acheteur procède à l’achat d’un produit non compatible avec son équipement existant.

 

 8.Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien sûr d’un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site Rue du Golf. La loi  » informatique et libertés  » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e-mail à l’adresse boutique@ruedugolf.com

 

 9. Informations complémentaires

Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse boutique@ruedugolf.com

 

Ou écrire à :

Rue du Golf

34 bis, Rue du Golf

64140 Billère

Tél. : 05 59 40 16 26